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PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE DANS LE CADRE DU PABEA-COBALTPUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE

Redaction Centrale23 mars 2023023 views

Fourniture et installation des unités des mécanisations agricoles aux Centres de Promotion de l’Entreprenariat des jeunes en Agro-Business (CPEJAB) à Komesha/ Lualaba et Kipushi/Haut-Katanga et des sources d’énergie

PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE DANS LE CADRE PABEA-COBALT

NOTE D’INFORMATION

Date de publication : 23 Mars 2023

Pays : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Agence d’exécution : Unité de Coordination du projet d’appui au bien-etre alternatif des enfants et jeunes impliques dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (UCP/PABEA-COBALT)

Nom du Projet : Projet d’appui au bien-etre alternatif des enfants et jeunes impliques dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT) en RDC,

(Numero projet P-CD-I00-01)

Instruments de financement : DON-FAT N°5900155015301, PRET-FAT N°5900150002551

Intitulé du marché : Fourniture et installation des unités des mécanisations agricoles aux Centres de Promotion de l’Entreprenariat des jeunes en Agro-Business (CPEJAB) à Komesha/ Lualaba et Kipushi/Haut-Katanga et des sources d’énergie

Mode de passation de marché : Appel d’offre international ouvert (AOIO)

Date de publication de l’AOIO : 07 Semptembre 2022

Date d’ouverture des offres : 02 Novembre 2022

Date d’approbation par la Banque du rapport d’évaluation des offres Lot1 : 06 mars 2023

Date d’approbation par la Banque du rapport d’évaluation des offres Lot2 : 17 février 2023

LES SOUMISSIONNAIRES AYANT REMIS UNE OFFRE

Nom du consultant	Adresse	Prix de l’offre lu publiquement		Cout évalue de chacune de l’offre
Nom du consultant	Adresse	Lot 1 USD/HT	Lot 2 USD/HT	Lot 1 USD/HT	Lot 2 USD/HT
SOCIETE ANGELIQUE INTERNATIONAL LIMITED	104-107, Hemkunt Towers, 1^stFloor, 98 Nehru Place, New Delhi-110019, India Tél : + 911126413873 Fax : +911126413876 Email : info@angelique-india.com	6 803 544,00	865 018,00	6 803 544,00	865 018,00
SOCIETE GECA AGT S.p.A & Weifang Taishan Tractor Co, Ltd	Via Arcangelo corelli 10-00198 Rome-Italy Tél : +39 063 609 381 Fixe : +39 063 609 3861 Email : info@agtinternational.it-agtinternational@legalmaim.it www.agtinternational.it	6 166 606,00 USD	NEANT	6 166 606,00 USD	NEANT

LE SOUMISSIONNAIRE DONT L’OFFRE N’A PAS ETE RETENUE ET SES RAISONS

GECA AGT S.p.A & Weifang Taishan Tractor Co, Ltd

Motif(s) pour le(s)quel(s) votre Proposition n’a pas été retenue:
Pour le Lot 1 :

Motif(s) pour le(s)quel(s) votre Proposition n’a pas été retenue :

Non-conformité des spécifications techniques de plusieurs équipements par rapport aux exigences du DAO (Cfr IS 11.1 (k), IS 16, IS 30, Section III, point 1.1).
Bilan non certifié pour un membre du groupement à savoir WEIFANG TAISHANTRACTOR Co LTD : (Cfr. IS 11.1 (m)) : les bilans (balance sheet) 2019, 2020 et 2021 fournis par Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd ne sont pas certifiés par un Expert-comptable agréé en Chine conformément à la réglementation nationale (chinoise) en la matière. En effet, conforment aux critères de qualification (article 37.1 des IS du DAO), pour le cas d’un soumissionnaire fabriquant, chaque membre du GECA doit fournir des bilans conformes. Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd s’est présenté comme un fabriquant chinois et la législation chinoise exige des bilans certifiés. Pourtant, les bilans présentés par Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd ne sont pas certifiés. En effet, la réglementation chinoise en la matière impose que les entreprises chinoises respectent strictement les normes comptables chinoises (CAS ou GAAP) et doivent faire appel à un expert-comptable agrée de l’Institut chinois des experts comptables agréés (CICPA, http://www.cicpa.org.cn/) chargé de réaliser un audit annuel de la situation financière de leur organisation. Le CICPA est une organisation placée sous la tutelle du ministère des Finances et Conseil d’Etat Chinois. La non certification des états financiers ne donne pas un confort quant à la sincérité, la régularité et l’image fidèle de la situation patrimoniale et financière de la société. Sur cette question, la commission d’évaluation a sollicité une clarification auprès du Soumissionnaire. En réponse à cette demande de clarification, le Soumissionnaire a transmis une Note synthèse des Etats financiers de l’année 2021 (uniquement au lieu des 5 dernières années) établi par le Société Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd. Cette note écrite en anglais qui n’est ni signée ni cachetée présente le profil de la Société et conclu que les états financiers 2021 ont été approuvé par la Direction de la Société. Aussi, le Soumissionnaire a présenté, en réponse à la demande de clarification, un rapport d’audit de l’exercice 2021 (uniquement au lieu des 5 dernières années) en langue chinoise et traduit en anglais.
Insuffisance du chiffre d’affaire pour un membre du groupement AGT SPA : son CA est de 19 042 427,29 USD-voir DAO : Le soumissionnaire a présenté son offre avec un chiffre d’affaire global équivalent à 96.410.333,34 USD, reparti de la manière suivante : 19.042.427,29 pour AGT S. p.A et 77.367.906,05 pour Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd. Etant donné que la capacité financière de Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd, membre du Groupement est déclarée sur la base des bilans non certifiés, il s’en suit que le soumissionnaire n’a pas présenté la capacité financière exigée de 28 000 000 USD, celle de AGT SPA, l’autre membre du groupement n’étant que de 19 042 427,29
Absence du formulaire EXP-1 : (iv) IS 11.1 (h)), IS 29.1 (c)
Absences des dates de fabrication des équipements similaires à ceux figurant dans le DAO, non conforme aux IS 10.1 : IS S.1-II) ;
Absence des références en tant que GECA : (cfr. IS 3.1 (iii), 3.2-II (iii)) : Le soumissionnaire est un GECA. Cependant il n’a présenté aucune expérience de ce GECA. Il a simplement présenté des expériences des membres du GECA de façon individuelle. Le DAO exige que le GECA tel que constitué comme soumissionnaire aie des expériences similaires.
Le soumissionnaire GECA doit avoir fabriqué les biens similaires depuis le 1er janvier 2019 IS 11.1 (l),IS 17.2 (a) : La Société Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd qui est membre du GECA et qui est a fourni l’autorisation de fabriquant pour le GECA est uniquement fabricant des tracteurs, transplanteurs, récolteurs mais et récolteurs du riz. Il a présenté ses expériences de fabricant de ces biens. Etant donné que le lot 1 comprend en plus des équipements de production (tracteurs, herseuses, etc.) d’autres équipements de transformation avec leurs spécificités particulières, la commission d’évaluation a sollicité un complément d’informations que l’UCP a transmis au soumissionnaire. Dans sa réponse, le soumissionnaire n’a pas présenté des autorisations de fabricant pour les autres équipements (transformation). Il a confirmé que l’autorisation du fabricant présenté a été effectivement établi par un fabriquant des tracteurs (Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd) mais que ce dernier est autorisé par d’autres fabricants pour d’autres équipements de transformation sans pourtant présenter les dites autorisations de fabricant.
Absence des références en marchés similaires (Exigences du DAO :le Soumissionnaire devra fournir la preuve écrite pour démontrer qu’au moins 2 marchés de biens similaires pour chaque lot ont été exécutés de manière satisfaisante depuis le 1er janvier 2019, chacun impliquant un total 100% de la quantité requise de chaque article) : La Weifang Taishan Tractor Co.,Ltd a présenté un seul certificat acceptation provisoire (provisional acceptante certificate) établi par un bénéficiaire (Ministère de l’agriculture de l’Egypte) en 2019 relatif à la fourniture des équipements agricoles. Pourtant le DAO exige des preuves écrites pour 2 marchés des biens similaires depuis janvier 2019.
Absence des preuves d’utilisations des biens similaires : (Les exigences du DAO Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les Biens qu’il propose remplissent la(les) condition(s) d’utilisation suivante : Le Soumissionnaire devra fournir à l’Acheteur des documents justificatifs démontrant, à sa satisfaction, que des Biens similaires proposés dans l’offre ont été utilisés ou exploités de manière satisfaisante depuis le 1er janvier 2019.Si le soumissionnaire est un GECA, les éléments de preuve attestant l’utilisation des Biens fournis antérieurement doivent être au nom du GECA (Référence au Formulaire EXP-1)) : Le Soumissionnaire n’a fourni aucune preuve écrite au nom du GECA. Les membres du GECA ont fourni séparément des exemples des expériences de fourniture des équipements. Toutefois, de toutes les expériences de fournitures présentées, une seule a fait objet d’un certificat de d’acceptation provisoire) et nulle part le soumissionnaire n’a présenté une preuve écrite de l’utilisation des biens livrés.
Pour le Lot 2 : NEANT

Conclusion : Le soumissionnaire GECA AGT S.p.A & Weifang Taishan Tractor Co, Ltd. n’a pas présenté l’offre pour le lot 2 de ce marché.

LE SOUMISSIONNAIRE DONT L’OFFRE EST RETENUE :

SOCIETE ANGELIQUE INTERNATIONAL LIMITED

Nationalité : Indienne

Adresse : 104-107, Hemkunt Towers, 1^stFloor, 98 Nehru Place, New Delhi-110019, India

Téléphone : 911126413873

Fax : +911126413876

Email : info@angelique-india.com

Montant du Marché pour le Lot1 : 6 803 544 USD (Six million huit cent et trois mille cinq cent quarante et quatre dollars américains)

Montant du Marché pour le Lot2 : 865 018 USD (Huit cent soixante et cinq mille dix-huit)

Durée d’exécution du Marché :

Pour le lot1 : 4 mois
Pour le lot2 : 4 mois

Synthèse de l’objet du marché : Fourniture et installation des unités des mécanisations agricoles aux Centres de Promotion de l’Entreprenariat des jeunes en Agro-Business (CPEJAB) à Komesha/ Lualaba et Kipushi/Haut-Katanga et des sources d’énergie.