La LICOCO dénonce l’arrestation du Président de l’alliance des commerçants du Congo dans l‘ex province orientale . Se prononçant par le biais d’un communiqué officiel, cette structure dénonce l’implication du
Directeur Provincial de la DGI en complicité avec le parquet général de Kisangani dans cette arrestation; car, la DGI serait impliquée dans une affaire de corruption. La LICOCO en appelle à l’implication du Conseil Supérieur de la Magistrature, au Ministère des Finances et de la Justice. Ci -joint
L’intégralité du communiqué.
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, est vivement préoccupée par
l’arrestation de Mr EBELE MONINGA, Président de l’Alliance des Commerçants du Congo par le
Directeur Provincial de la DGI ex Province orientale en complicité avec le Parquet Général près la
Cour d’Appel de Kisangani.
Depuis 2019, Mr Ebele Moninga, à travers son organisation (Alliance des Commerçants du
Congo) mène une campagne contre les détournements des deniers publics dans l’Ex Province
Orientale en dénonçant ouvertement les agents de la DGI qui commettent ces mauvaises
pratiques.
Mr Ebele Moninga saisit les autorités Provinciales comme Nationales pour qu’elles agissent contre
ces antis valeurs qui ont élus domicile dans les chefs des Agents de la DGI dans l’Ex Province
Orientale.
Alors qu’il fallait encourager Mr Ebele Moninga et son organisation à continuer ce combat contre
les détournements des fonds publics commis par les agents de la DGI, le Directeur Provincial de
la DGI dans l’Ex Province Orientale s’est arrangé avec le Parquet Général près la Cour d’Appel de
Kisangani pour faire taire Mr Ebele Moninga.
Le 03 Novembre 2021, la Direction Provinciale de la DGI dans l’Ex Province Orientale, introduit
une plainte contre Mr Ebele Moninga auprès du Parquet Général près la Cour d’Appel de
Kisangani avec comme grief à charge du prévenu Ebele :
- Incitation du public en général et des commerçants en particulier à refuser le paiement
des impôts et - Outrage et agression contre les agents de la DGI
C’est par cette plainte que le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kisangani arrêtera Mr
Ebele Moninga et enverra son dossier auprès du Tribunal de Grande Instance de Kisangani
enregistré sous RP 15191.
Depuis le 15 Janvier 2022, Mr Ebele Moninga croupit dans la Prison Centrale de Kisangani.
La DGI à Kinshasa est informée de ce dossier mais elle n’agit pas pour faire libérer Mr Ebele
Moninga alors que les dénonciations faites par ce dernier sont en faveur de la DGI pour la
mobilisation des recettes publiques.
La République Démocratique du Congo, ayant ratifiée la Convention des Nations Unies contre la
Corruption, la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la Corruption et
le Protocole de la SADC contre la Corruption devrait avoir un arsenal juridique qui protège les
dénonciateurs des actes de corruption ou lanceurs d’alerte contre toute poursuite judiciaire.
Le cas de Mr Ebele Moninga et d’autres cas des lanceurs d’alerte qui ont été arrêtés ou
sanctionnés administrativement doivent interpeller les autorités politiques pour doter le pays
d’une loi qui protège les dénonciateurs d’actes de corruption ou lanceurs d’alerte.
Ne pas avoir une loi sur la protection des lanceurs d’alerte expose plusieurs citoyens qui veulent
dénoncer la corruption aux représailles des corrupteurs et corrompus s’exclame un activiste des
droits humains qui a requis l’anonymat.
De tout ce qui précède, la LICOCO demande urgemment :
- A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
- D’amorcer des démarches pour faire libérer Mr Ebele Moninga en instruisant la Direction
Provinciale de la DGI Kisangani à retirer la plainte déposée auprès du Tribunal de Grande
Instance de Kisangani - D’envoyer une mission de contrôle dans toute l’Ex Province Orientale afin de voir si les
dénonciations faites par Ebele Moninga sont fondées - De permuter ou sanctionner les responsables de la DGI Kisangani qui protègent les agents
qui détournent les fonds publics
- AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
- D’instruire le Tribunal de Grande Instance de Kisangani pour la libération urgente de Mr
Moninga qui n’a fait que dénoncer les agents de la DGI qui détournent les fonds publics
- AU MINISTERE DES FINANCES ET LE MINISTERE DE LA JUSTICE
- D’ordonner à la DGI de lancer une mission de contrôle pour sanctionner tous les agents
qui sont impliqués dans les détournements des fonds publics à ce moment où le
Gouvernement cherche à mobiliser les moyens financiers pour financer les projets socio-
économiques - De proposer au Conseil des Ministres une proposition de loi portant sur la protection des
dénonciateurs des actes de corruption et lanceurs d’alerte pour son adoption avant son
envoi à l’Assemblée Nationale
Fait à Kinshasa, le 3 Juillet 2022
Pour la LICOCO Ernest MPARARO Secrétaire Exécutif