PABEA-COBALT: Avis d’Appel d’Offres National relatif aux travaux de construction des ouvrages d’eau et d’assainissement complémentaires dans les CPEJAB et marché dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba

Avis d’Appel d’Offres National (AAON) N°002/FNPSS/ADG/Tx/UCP/PABEACOBALT/ CGPMP-SP/2025 relatif aux travaux de construction des ouvrages d’eau et d’assainissement complémentaires dans les CPEJAB et marché dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.

N° Avis : AON N°002/FNPSS/ADG/Tx/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2025

Pays: République Démocratique du Congo (RDC)

Source de financement: Banque Africaine de Développement (BAD)

N° du PRET-FAT: 5900150002551

N° d’Identification du projet: P-CD-I00-010

Date de publication: 22/07/2025

Date de clôture: 21/08/2025

1. Cet avis d’appel d’offres fait suite au plan de passation des marchés de travaux du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS)N°001/FNPSS/ADG/Tx/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2025 du 21/04/2025, paru dans le site web : www.armp-rdc.org et www.fnpss.cd

2. La République Démocratique du Congo (RDC) a signé avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) en date du 13 juin 2019 et a obtenu les Accords des Dons et de prêt pour financer le Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT). Ce Projet est mis en œuvre par l’Unité de Coordination logé à la Direction Générale du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) au sein du Ministère des Affaires Social, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale.

Ce faisant, l’Unité de Coordination de Projet (UCP) compte utiliser une partie des ressources accordées au titre du Prêt pour financer le marchéN°002/FNPSS/ADG/Tx/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2025 relatif aux travaux de construction des ouvrages d’eau et d’assainissement complémentaires dans les CPEJAB et marché dans les Provinces du Haut-Katanga etdu Lualaba.

3. Le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) dans le cadre du projet PABEA-COBALTsollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour effectuer les travaux de construction des ouvrages d’eau et d’assainissement complémentaires dans les CPEJAB et marché dans les Provinces du Haut-Katanga et duLualaba. La durée d’exécution prévue est de quatre (4) mois.

Le marché est présenté à lots unique et les variantes ne sont pas autorisés.

4. La passation des marchés sera conduite par appel d’offres national ouvert à tous les candidats éligibles tels que défini dans la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’Unité de Coordination du projet, siseavenue Kumbana, N° 06, Quartier Basoko (Ex. GB), dans la Commune de Ngaliema, à Kinshasa-RDC. Mobile (+243) 81 611 35 11/ fixe bureau (+243) 82 32 555 66, e-mail : pabea-cobalt@fnpss.cd /fondsn@yahoo.com / cgpmp@fnpss.cd/ cgpmpfnpss2021@gmail.com ; et prendre connaissance du Dossier d’Appel d’offres à l’adresse susmentionnée de 9h00’ à 16h00’, heure locale.

6. Les exigences en matière de qualification sont :

a) Capacité financière :

Le candidat doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait auxexigences ci-après :

❖ Présenter les états financiers certifiés par un expert-comptable (ou un cabinet) agréé par l’ONEC des exercices 2022, 2023 et 2024 ;

❖ Présenter les chiffres d’affaires moyen annuel pour les exercices 2022, 2023 et 2024 équivalent au moins deuxfois le montant de l’offre ;

❖ La capacité financière et avoir accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de 5% du montant de l’offre.

b) Capacité technique et expérience :

❖ Fournir les preuves de réalisation d’au moins deux (2) marchés similaires au cours des trois (3) dernières années 2022, 2023 et 2024 ;

❖ Avoir exécuté en tant qu’entreprise principale ou sous-traitant au moins deux marchés similaires de bâtiment et fournir les attestations de bonne exécution délivrée par les Maîtres d’Ouvrages ou les PV de réception provisoire ou définitif y relatifs ;

❖ Disposer d’un personnel clé et d’un minimum de matériel pour l’exécution des travaux (voir DAON).

c) Exigences administratives :

❖ Avoir un numéro d’impôt et l’attestation valent Quitus fiscal en cours de validité, accompagner desdéclaration et preuves de paiement de l’IBP, de la TVA et de l’IPR de 6 derniers mois ;

❖ Avoir l’attestation d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la preuve de paiement des cotisations sociales en cours de validité d’au moins 3 mois avant (avril, mai et juin 2025) ;

❖ Avoir le Numéro du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;

❖ Avoir le numéro d’identification nationale harmonisée ;

❖ Avoir les statuts notariés de l’établissement ou entreprise ;

❖ Avoir l’agrément du Ministère de l’Infrastructure et Travaux Publics (ITP).

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir le Dossier d’Appel d’Offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après l’UCP/PABEA-COBALT,sise avenue Kumbana, N° 06, Quartier BASOKO (Ex GB) dans la Commune de Ngaliema, à Kinshasa-Ngaliema-RDC, mobile : (+243) 81 61 13 511 / fixe bureau: (+243) 82 32 555 66, E–mail : Pabea-cobalt@fnpss.cd ,fondsn@yahoo.fr ; cgpmp@fnpss.cd; cgpmpfnpss@2021gmail.com, contre le paiement bancaire d’une somme non remboursable de 400 USD (Dollars Américains Quatre Cents). Le Dossier d’Appel d’Offres sera remis en main propre après dépôt des preuves de paiement à l’adresse ci-haut indiquée.

8. Les offres devront être rédigée en langue française et adressées à la Coordination de l’UCP/ PABEA-COBALT. Elles doivent être déposées sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante : avenue Kumbana, N°06, Quartier BASOKO (Ex. GB), Commune de Ngaliema, à Kinshasa-RDC, au plus tard le 21/08/2025 à 14 h 30, heure locale (T U + 1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

La soumission par voie électronique n’est pas autorisée.

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent participer à la séance d’ouverture des plis à 15 h 30’ heure locale (T U + 1) à l’adresse sus évoquée. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de soumission. Les offres doivent comprendre une garantie d’offre bancaire de deux (2%) pourcent du montant de l’offre.

Me. Alice MIRIMO KABETSI

Coordonnatrice de l’UCP/PABEA-COBALT

Personne Responsable des Marchés

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