Introduite le 16 février dernier, la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante à la Cour Constitutionnelle a reçu une réponse favorable ce mardi 1 mars 2022 à la haute cour.
En effet, la nouvelle a été annoncée par le vice-président de la CENI Bienvenu Ilanga Lembow qui a répondu au nom de l’institution à cette audience où le juge Kaluba Philo a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la Centrale électorale sa force. Il était accompagné d’autres juges .
Pour rappel, la requête a porté sur la conformité du règlement intérieur de la CENI à la Constitution telle que révisée le 10 février 2022 en assemblée plénière.
Le règlement intérieur de la CENI correspond aux lois de la Constitution, la Cour Constitutionnelle promet envoyer une notification officielle à la CENI dans les prochains jours. De plus, le même règlement sera pu lié au Journal officiel afin de devenir disponible à tous.
La rédaction
