C’est une délégation conduite par Son Excellence Madame la Ministre des Mines Antoinette N’SAMBA KALAMBAYI du 12 au 14 septembre 2022, accompagnée de Madame la Directrice Générale du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) Me Alice Mirimo Kabetsi dépêchée par le Ministre National des Affaires Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, Son Excellence Modeste Mutinga Mutuishayi pour le représenter dans cette mission gouvernementale de haute portée sociale pour procéder à l’installation des membres des 13 organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3% des chiffres d’affaires, en sigle DOT, des 13 entreprises minières, pour cette première phase, notamment COMMUS, KAMOA, KCC,MUMI,SICOMINES et TFM dans la province de Lualaba, COMIKA, MMG Kinsevere, Ruashi Mining et Tshituru Mining dans le Haut-Katanga, Alphamin Bisie Mining dans le Nord Kivu et SACIM dans le Kasaï-Oriental (SACIM). Le Haut Uélé est aussi concerné avec l’entreprise minière Kibali Gold Mine.
Toutes ces cérémonies d’installation de ces organismes spécialisés se sont déroulées dans chacune des Provinces précitées, sous la présidence de Son Excellence Antoinette N’SAMBA KALAMBAYI, accompagnée de la Directrice Générale du FNPSS Madame Alice Mirimo Kabetsi, représentante personnelle de Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale empêché pour d’autres charges d’Etat.
Les orientations claires ont été donné par ces deux WARRIORS du Gouvernement SAMA LUKONDE KYENGE, en l’occurrence la Ministre des Mines et le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, qui, sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo et la coordination du Premier Ministre, les deux Ministres ont décidé d’agir main dans la main dans une collaboration franche et fructueuse en vue de faire bénéficier à la population congolaise les retombées de l’exploitation minière à travers ce mécanisme institué par le Code Minier et le Règlement Minier visant à contribuer aux projets de développement communautaire à la base dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises minières et d’exploitation des carrières permanentes.
Les deux Ministres ont insisté sur le fait que la Dotation de 0,3% du chiffre d’affaire n’est pas à confondre avec les Cahiers de charge de ces entreprises vis à vis des communautés directement affectées par l’exploitation minière. Il s’agit bel et bien des deux mécanismes différents prévus dans le Code minier dans le cadre de la responsabilité sociétale des opérateurs miniers même si tous les projets visés dans l’un ou l’autre mécanisme concernent le développement communautaire.
Ainsi, la programmation des projets à réaliser devra tenir compte notamment du principe d’équité, de durabilité et de sauvegarde de l’environnement et éviter le chevauchement des projets ou le doublon.
En lisant l’allocution du Ministre des Affaires Sociales, Madame la Directrice Générale du FNPSS Me Alice Mirimo Kabetsi a « révélé le vœux du Ministre des Affaires Sociales de voir, qu’ au lendemain de l’ installation de ces 13 Organismes spécialisés, de commencer rapidement d’élaborer les plans locaux de développement communautaire des entités concernées et leurs plans opérationnels 2022-2023, avec possibilité d’avoir les premiers signaux d’ici decembre 2022. Ces plans locaux devront s’inspirer du Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire (PUIDC), qui est l’initiative du Chef de l’Etat, élaboré en 2021 avec la participation de toutes les parties prenantes au niveau des 26 Provinces de la République avec l’appui du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). Le PUIDC étant inscrit déjà dans le PNSD, a été adopté par le Gouvernement lors de la 40ème réunion du Conseil des Ministres sur présentation du Ministre en charge des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ». Me Alice Mirimo a ajouté que « le FNPSS a joué un rôle clé dans l’élaboration du PUIDC en collaboration avec le Service Spécialisé du Cabinet du Chef de l’Etat, en l’occurrence la Cellule d’appui au programme d’urgence intégré de développement communautaire (CAPUIDC) ». Et, « le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale gardera son œil vigilant en s’assurant au quotidien du relèvement socioéconomique des populations locales et vulnérables et du respect des engagements sociaux par les opérateurs miniers et de la mise en œuvre de leur responsabilité sociale, » a-t-elle renchéri.
Les deux Autorités ont remercié tous les Gouverneurs des Provinces concernés ainsi que les Honorables Députés provinciaux pour leur implication et leur présence à l’installation de ces Organismes spécialisés, car celle-ci rassure davantage la population et particulièrement les communautés impactées de l’engagement sans faille de l’Etat pour le bien-être collectif qui découlera des ressources générées et allouées aux projets de développement communautaire devant garantir à notre population l’accès aux services sociaux de base tels que l’eau, la santé, l’électricité, la nutrition, les infrastructures communautaires et sociale, l’éducation, etc.
Il sied de rappeler que cette mission MARATHON a été réalisée durant 4 jours au niveau des 4 Provinces visées pour cette phase pilote dans le cadre de la mise en application de l’Arrêté Interministériel Mines-Affaires Sociales signé le 21 décembre 2021 et portant approbation du manuel des procédures de la gestion de cette dotation et qui a amené plus tard les deux Excellences à procéder en mai dernier à la signature de 13 arrêtés interministériels portant mise en place des 13 Organismes spécialisés chargés de la gestion de cette dotation auprès des 13 sociétés minières.
De son côté immédiatement après ces installations, Son Excellence Madame la Ministre des Mines a indiqué que « chacun des Organismes doit se doter rapidement d’un Comité, d’un Règlement Intérieur et ouvrir un compte bancaire dans son ressort en vue de recevoir cette dotation pour financer immédiatement les projets de développement communautaire contenus dans le plan local de développement communautaire à élaborer dans l’immédiat ». Avant de conclure « qu’un délai de 5 jours est accordé aux sociétés contributrices pour s’acquitter de leurs engagements en versant la DOT dans le compte de l’organisme et en publiant au valve le montant versé pour des raisons de transparence ».
Notons que chaque organisme spécialise comprend 12 membres venant des structures et entités ci-après : deux représentants de l’Autorité administrative locale, deux représentants du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), deux représentants de la Direction de Protection de l’Environnement Minier(DPEM), deux représentants du Titulaire de droit Minier, deux représentants des communautés locales ainsi que deux représentants des organisations communautaires de base.
Ces installations ont donné espoir aux communautés impactés par les activités minières de ces 13 sociétés puisque cette dotation de 0,3% minimum des chiffres d’affaires de ces entreprises minières servira à l’amélioration des conditions de vie des populations de ces zones tel que voulu par le Chef de l’Etat, Son Excellence Felix Antoine Tshisekedi. -Tamtam News
