Les autorités congolaises ont retiré le formulaire F92 qui accordait une autorisation provisoire de fonctionner aux associations congolaises.
Une lettre signée par le secrétaire général du ministère de la justice envoyée à la direction de cultes et associations annonce la fin de ce formulaire.
Désormais les requérants de la personnalité juridique se verront décerner un accusé de réception classique sous format lettre n’accordant pas de facto une autorisation de fonctionner.
Le ministère de la justice a, par ailleurs, mis en garde la direction de culte et associations contre le monnayage de cet accusé de réception sous la peine de sanctions sévères.
Quelques leaders des associations ont fustigé la décision des autorités qu’ils taxent de violer la loi qui stipule que si le ministère ne réagi pas dans les six mois suivant la réception d’une demande d’octroi de personnalité juridique celle-ci est censée octroyée.
Tamtam News
