24 heures après la décheance du ministre de l’économie nationale par la chambre basse, les députés nationaux ont voté ce jeudi six projets de loi sur l’aviation civile dont 4 ont été portés par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi et deux par le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa.
Déclarés recevables, ces projets ont été envoyés en commission pour toilettage et approfondissement.
- Publicité -
Il s’agit du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; le projet autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 50 de la convention relative à l’aviation civile internationale ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites des violences dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigé contre la sécurité de l’aviation civile ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Convention pour la répression d’actes illicites dirigé contre la sécurité de l’aviation civile ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et au fait de détection.
Lionel Kioni
