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Home»Justice»RDC: un nouveau rebond dans l’affaire de l’ex-Premier ministre Matata poursuivi par la justice
Justice

RDC: un nouveau rebond dans l’affaire de l’ex-Premier ministre Matata poursuivi par la justice

Redaction CentraleBy Redaction Centrale23 juillet 2022Aucun commentaire1 Min Read
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Le procès de l’ancien premier ministre Matata a connu un nouveau tournant vendredi en République Démocratique du Congo.

Poursuivi pour détournements en série des deniers publics alloués au projet agricole bukangalonza, l’ancien premier ministre conteste toujours sa responsabilité. La justice du pays semble se trouver dans l’impasse pour poursuivre l’instruction dans l’affaire. Les textes du pays n’étant pas précis au sujet des éventuels poursuites contre un ancien premier ministre.

Matata et son banc d’avocats continuent de contester la légitimité de la cour de cassation de le juger dans l’affaire Bukangalonzo. Cette même cour vient d’ordonner la surséance dans l’affaire pour obtenir des éclaircissements de la cour constitutionnelle.

Dans un arrêt rendu le vendredi 22 juillet la Cour de cassation a saisie la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 162 de la Constitution. Elle sollicite de la haute cour des explications sur deux expressions « dans l’exercice de ses fonctions » et « à l’occasion de l’exercice de ses fonctions avant de poursuivre l’instruction. La cour constitutionnelle s’était déclarée en son temps incompétente pour juger l’affaire Matata Ponto avant que celle-ci ne soit envoyée à la cour de cassation. Tamtam News

Premier ministre Matata Procès Bukangalonzo Procès Matata Ponto
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