Kinshasa, RDC – Le ministre de la justice et garde des Sceaux Rose Mutumbo Kiese juge illégale la décision interdisant la présentation et la diffusion de la chanson Nini tosali te et exige des explications au Président de la Commission de censure des chansons et spectacles.
Le ministre Rose Mutombo a écrit dans sa lettre intitulée Levée de votre décision du 9 novembre 2021:
Monsieur le Président,
La décision portant interdiction de présentation et la diffusion à l’intention du public du clip vidéo « Nini tosali te » du groupe MPR a été prise en considération du seul rapport de service vous adressé le 08 novembre 2021.
Le décret No 003 du 21 février 1996 portant création d’une commission nationale de censure des chansons et des spectacles, en son article 9 se rapporte à la composition de cette Commission qui a en son sein un Comité de direction, des représentants – délégués des ministères, Services, Confessions religieuses et associations sans but lucratif.
Les articles 5 et 6 de l’arrêt d’organisation judiciaire No 335/CAB/MIN/RIJ&GS/96 du 8 juillet 1995 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de censure des chansons et des spectacles indiquent la périodicité des réunions de cette Commission et le quorum des décisions, en l’occurrence la majorité des membres présents.
En considération de ce qui précède, il apparaît sans conteste que votre décision est illégale en ce qu’elle est prise en l’absence des autres membres de la Commission, comme l’exige les dispositions sus évoquées.
Par conséquent, je vous instruit, toutes affaires cessantes, de rapport la décision NoJUST&GS/CNCCS/CAB.PRES/BMM/027 et me fournir des explications quant à la procédure par vous suivie pour prendre une pareille décision.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.
MUTOMBO KIESE Rose
