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    Société

    RDC: nouveau rebond dans l’affaire opposant la justice militaire à l’ex-patron des renseignements

    Redaction CentraleBy Redaction Centrale10 novembre 202201 Min Read
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    En RDC, la Haute Cour militaire continue d’exiger la comparution physique de l’ex-patron des renseignements François Beya. Ce dernier se trouve actuellement en France où il suit des soins de santé.

    La défense qui, à l’absence de son client, a évoqué l’inconstitutionnalité de l’article 238 du code judiciaire militaire du pays, a demandé demandé une interprétation de la cour constitutionnelle.

    L’ex patron des renseignements François Beya avait été autorisé à se rendre en France pour suivre des soins médicaux sur décision de la Haute Cour.

    Pour le Collectif Free Beya, la position de la Haute Cour frise le droit de la défense pr un proces équitable. Le collectif rappelle qu’une justification médicale a été déposée dans le délai par ses médecins pour son indisponibilité au regard de son état de santé dégradant, qui malheureusement a été rejetée par la Cour.

    D’après ses avocats conseils, et selon les informations à leur possession, François Beya se retrouverait, contre son gré et faute de garantie d’un procès équitable, dans une forme d’exil forcé, craignant d’être livré aux représailles d’une justice aux ordres.L’ex-patron des renseignements est poursuivi pour des faits d’atteinte à la sûreté de l’Etat. -Tamtam News

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